Garanties de Vente
Chez C.B.T. Italia snc, nous nous engageons à garantir la qualité de nos produits et à protéger les droits de nos clients.
La présente section décrit clairement :
- la Garantie légale de conformité (obligatoire par la loi)
- la Garantie commerciale du fabricant (le cas échéant)
- les exclusions
- les procédures d’assistance
- les délais et modalités opérationnelles
1. Garantie légale de conformité (D. Lgs. 170/2021)
La Garantie légale s’applique aux consommateurs qui achètent des produits pour un usage non professionnel.
Durée
- 24 mois à compter de la livraison du produit.
Pour les achats effectués par des numéros de TVA / entreprises, la garantie peut être limitée à 12 mois.
Ce qui est couvert
La garantie légale couvre les défauts de conformité existants au moment de la livraison, notamment :
- les défauts structurels,
- les problèmes d’assemblage,
- les anomalies des matériaux,
- un fonctionnement non conforme aux caractéristiques déclarées.
Recours prévus par la loi
Le consommateur a droit, sans frais, à :
- la réparation du produit, ou
- le remplacement du produit,
Si ces recours sont impossibles ou excessivement contraignants, l’acheteur peut demander :
- une réduction du prix,
- la résolution du contrat (uniquement en cas de défauts graves).
Délais
Le défaut doit être signalé :
- dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte,
- en joignant la preuve d’achat.
2. Ce qui n’est PAS couvert par la garantie
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale (pneus, chambres à air, chaîne, pignons, plaquettes de frein, roulements, etc.)
- les dommages causés par des chocs, des chutes, des accidents ou une utilisation inappropriée
- les montages non conformes ou les modifications non autorisées
- l’utilisation en compétition non déclarée
- l’absence d’entretien périodique
- la corrosion, les agents extérieurs, l’exposition à des températures extrêmes
La garantie devient caduque si le produit a été modifié, repeint ou altéré.
3. Procédure de demande d’assistance sous garantie
Pour ouvrir un dossier de garantie, il est nécessaire de :
- Contacter le revendeur agréé auprès duquel le produit a été acheté (ou le service client C.B.T. Italia snc).
- Fournir :
- des photos du défaut,
- le numéro de cadre,
- une description du problème,
- la preuve d’achat,
- le cas échéant, un certificat de montage.
3. La demande sera examinée par notre service technique.
Vérification technique
C.B.T. Italia snc peut demander l’envoi du produit ou du composant pour une évaluation technique interne.
Si le défaut est couvert par la garantie :
- la réparation ou le remplacement sera gratuit,
- les éventuels frais d’expédition peuvent être partagés ou à la charge du client conformément aux politiques en vigueur.
Si le défaut n’est pas couvert :
- un devis sera fourni pour une réparation hors garantie.
4. Remplacement du cadre – Politique C.B.T. Italia snc
En cas de remplacement du cadre :
- le même modèle peut être fourni,
- ou un modèle ultérieur ou équivalent, s’il n’est plus produit,
- les couleurs peuvent varier selon la disponibilité.
Les composants et accessoires peuvent ne pas être compatibles avec le nouveau modèle : toute adaptation éventuelle n’est pas incluse dans la garantie, sauf indication contraire.
5. Garantie sur les produits achetés en ligne
Pour les achats effectués directement sur le site C.B.T. Italia snc :
- la garantie est identique,
- la demande doit être adressée à notre service client,
- le droit de rétractation est régi par le D. Lgs. 206/2005 (14 jours).
6. Contacts – Assistance Garantie
C.B.T. Italia snc – Service Garanties
Via Genova, 15 Cuneo 12100 (CN) - Italia
Email : garanzie@cbtitalia.com
Téléphone : 0171 40 23 80